Dernière mise à jour : 13/12/2025
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre CSNP Consulting, éditeur de la solution EDUCA SCREEN, et ses clients professionnels (établissements scolaires, centres de formation, etc.).
EDUCA SCREEN propose des solutions d'affichage dynamique ludo-éducatif comprenant :
Les tarifs sont indiqués en euros hors taxes. La TVA applicable sera ajoutée au moment de la facturation.
Modalités de paiement :
En cas de retard de paiement, des pénalités de retard seront appliquées au taux légal en vigueur.
Durée : Les contrats d'abonnement sont conclus pour une durée initiale de 12 mois, renouvelable par tacite reconduction.
Résiliation : Chaque partie peut résilier le contrat avec un préavis de 3 mois avant la date d'échéance. La demande de résiliation doit être envoyée par courrier recommandé avec accusé de réception.
CSNP Consulting s'engage à :
Le client s'engage à :
La plateforme EDUCA SCREEN, son code source, son design et ses fonctionnalités restent la propriété exclusive de CSNP Consulting. Le client bénéficie d'un droit d'utilisation non exclusif pendant la durée du contrat.
Les contenus créés par le client restent sa propriété. Le client garantit détenir les droits nécessaires sur les contenus qu'il diffuse.
CSNP Consulting ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, pertes de données ou interruptions de service causés par des circonstances hors de son contrôle (force majeure, actes de tiers, etc.).
La responsabilité de CSNP Consulting est limitée au montant des sommes effectivement perçues au titre du contrat au cours des 12 derniers mois.
CSNP Consulting s'engage à respecter la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles (RGPD). Pour plus d'informations, consultez notre Politique de Confidentialité.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux de Poitiers seront seuls compétents.