Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre CSNP Consulting SAS, éditrice de la solution EDUCASCREEN, et tout client (établissement scolaire, collectivité, association ou entreprise) souhaitant souscrire à un abonnement de services d'affichage dynamique éducatif.
Toute souscription implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
CSNP Consulting SAS
21 Chemin du Prieuré — 17000 La Rochelle, France
SIRET : 924 763 972 00016 — TVA FR 69 924763972
Téléphone : +33 (0)5 86 16 08 29
Contact : Utiliser le formulaire de contact →
EDUCASCREEN propose des services d'affichage dynamique éducatif comprenant :
Le détail des services inclus varie selon la formule souscrite (Starter, Creator, Établissement).
Les tarifs sont exprimés en euros hors taxes. La TVA applicable sera ajoutée au taux en vigueur.
Modalités de paiement :
En cas de retard de paiement, des pénalités seront appliquées au taux de 3 fois le taux d'intérêt légal, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.
Les abonnements sont souscrits pour une durée initiale d'un an, renouvelable tacitement pour une durée identique, sauf résiliation dans les conditions de l'article 6.
Par le client : résiliation possible à tout moment avec un préavis de 30 jours avant la fin de la période en cours, notifiée via le formulaire de contact ou par courrier recommandé à CSNP Consulting SAS, 21 Chemin du Prieuré, 17000 La Rochelle.
Par CSNP Consulting SAS : en cas de manquement grave (notamment non-paiement), CSNP Consulting SAS peut suspendre ou résilier l'abonnement après mise en demeure restée sans effet 15 jours.
Aucun remboursement des sommes déjà versées ne sera effectué en cas de résiliation anticipée par le client.
La plateforme EDUCASCREEN, son code source, son design et ses fonctionnalités restent la propriété exclusive de CSNP Consulting SAS. Le client conserve l'entière propriété des contenus qu'il crée et diffuse via la plateforme.
La responsabilité de CSNP Consulting SAS ne pourra être engagée en cas de force majeure, de mauvaise utilisation du service, ou de dommages indirects. En tout état de cause, elle est limitée au montant des sommes versées par le client au cours des 12 derniers mois.
Les données personnelles sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité et au RGPD. Aucune adresse email n'est publiée sur ce site — tout contact s'effectue via le formulaire de contact.
CSNP Consulting SAS se réserve le droit de modifier les présentes CGV, avec information des clients au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, après recherche d'une solution amiable, les tribunaux de La Rochelle seront seuls compétents.
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